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Permis de construire Mixte N° 0690431800016

Permis de construire à Chaponost pour 2 256 m² de logement et locaux - Rue Jules Chausse / Rue De

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jules Chausse / Rue De, Chaponost (69630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HPL JUSTES et accordé le 12 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 187 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690431800016, instruit par la commune de Chaponost.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 0690431800016

Demandeur

HPL JUSTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690431800016, délivré le 12 décembre 2018 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jules Chausse / Rue De, Chaponost (69630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL JUSTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 21 T3, 2 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 2 187 m² d'habitation et 69 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN195, AN196, AN206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 879 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

2 256 m²

Variation nette

+1 933 m²

Surface totale après

2 256 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/12/2018

Chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN195 AN196 AN206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	192 m²	2 187 m²	192 m²	1 995 m²	2 187 m²
Locaux	131 m²	69 m²	131 m²	0 m²	69 m²
Total	323 m²	2 256 m²	323 m²	1 933 m²	2 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	45 m²	69 m²	45 m²	24 m²	69 m²
Entrepôt	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	131 m²	69 m²	131 m²	0 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	21	2	1	-	33
-	27,3 %	63,6 %	6,1 %	3,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL JUSTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 833563596
SIRET: 83356359600018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690431800016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jules Chausse / Rue De, Chaponost (69630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HPL JUSTES et accordé le 12 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 21 T3, 2 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 187 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690431800016, instruit par la commune de Chaponost.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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