Permis de construire Mixte N° 0690431800016

Permis de construire n° 0690431800016 à Chaponost pour 2 256 m² de logement et locaux, Rue Jules Chausse / Rue De

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 0690431800016

Demandeur

HPL JUSTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690431800016 a été délivré le 12 décembre 2018, pour un projet situé Rue Jules Chausse / Rue De. Le projet est porté par HPL JUSTES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 21 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 187 m² d'habitation et 69 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN195, AN196, AN206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 879 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

2 256 m²

Variation nette

+1 933 m²

Surface totale après

2 256 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/12/2018
Chantier (DOC)
31/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2022

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN195 AN196 AN206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 2 187 m² 0 m² 192 m² 0 m² 1 995 m² 2 187 m²
Locaux 131 m² 69 m² 0 m² 131 m² 0 m² -62 m² 69 m²
Total 323 m² 2 256 m² 0 m² 323 m² 0 m² 1 933 m² 2 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 69 m² 0 m² 45 m² 0 m² 24 m² 69 m²
Autres activités 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² -86 m² 0 m²
dont Entrepôt 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² -86 m² 0 m²
Total locaux 131 m² 69 m² 0 m² 131 m² 0 m² -62 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 21 2 1 - 33
- 27,3 % 63,6 % 6,1 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL JUSTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833563596
SIRET
83356359600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690431800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jules Chausse / Rue De, à Chaponost (69630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HPL JUSTES et accordée le 12 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 21 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 187 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690431800016, déposé en mairie de Chaponost.

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