Permis de construire Logement N° 0690431400041

Permis de construire à Chaponost pour 399 m² de logement - 53 Rue Etienne Gros

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 0690431400041

Demandeur

D.A. IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0690431400041, délivré le 29 janvier 2015 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Rue Etienne Gros, Chaponost (69630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.A. IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T5, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2016.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

23/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
29/01/2015
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2016

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 38 m² 361 m² 12 m² 193 m² 194 m² 399 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 92 m² 168 m² 0 m² 0 m²
Total 465 m² 38 m² 361 m² 104 m² 361 m² 0 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - 1 - 5
- 20,0 % 60,0 % - 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.A. IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750772626
SIRET
75077262600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690431400041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Etienne Gros, Chaponost (69630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D.A. IMMOBILIER et accordé le 29 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 23 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T5, dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690431400041, instruit par la commune de Chaponost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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