Permis de construire Locaux N° 0690431400016

Permis de construire n° 0690431400016 à Chaponost pour 260 m² de locaux, 67 Avenue Paul Doumer

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 0690431400016

Demandeur

C2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690431400016, délivré le 19 septembre 2014 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 67 Avenue Paul Doumer. La demande émane de C2M.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en commerce et activités de service et 43 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK342. L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/02/2016
Autorisation
19/09/2014
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2016

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 56 m²
Locaux 0 m² 86 m² 174 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 230 m² 86 m² 174 m² 0 m² 174 m² 86 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 127 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Autres activités 0 m² 43 m² 47 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 43 m² 47 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 174 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751863143
SIRET
75186314300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690431400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 04/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 67 Avenue Paul Doumer, à Chaponost (69630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C2M et accordé le 19 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 4 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690431400016, déposé en mairie de Chaponost.

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