Permis de construire à Chaponost pour 381 m² de logement et locaux - 67 Avenue Paul Doumer
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 septembre 2014 · Dossier PC n° 0690431400016 · Demandeur : C2M
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690431400016, délivré le 19 septembre 2014 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 Avenue Paul Doumer, Chaponost (69630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par C2M. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 86 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK342.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaponost
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 121 m² |
| Locaux | 0 m² | 86 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 230 m² | 151 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 151 m² | 381 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 43 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 43 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 86 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690431400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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