Permis de construire à La Chapelle-sur-Coise pour 1 643 m² de locaux - Ld Le Terron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 06904214R0002
Demandeur
GAEC DU BLANCTERRON
Cette page présente le permis de construire n° 06904214R0002, délivré le 3 septembre 2014 à La Chapelle-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ld Le Terron, La Chapelle-sur-Coise (69590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BLANCTERRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 643 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3444, A3121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Coise
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69042
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 865 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 3 508 m² |
| Total | 1 865 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 3 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 865 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 3 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BLANCTERRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508762432
- SIRET
- 50876243200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-COISE (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06904214R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |