Permis de construire Locaux N° 06904214R0002

Permis de construire n° 06904214R0002 à La Chapelle-sur-Coise pour 1 643 m² de locaux, Ld Le Terron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 06904214R0002

Demandeur

GAEC DU BLANCTERRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Le Terron, le permis de construire n° 06904214R0002 a été délivré le 3 septembre 2014 à La Chapelle-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DU BLANCTERRON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 643 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3444, A3121. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Coise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 822 m²

Surface existante avant

1 865 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+1 643 m²

Surface totale après

3 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
10/04/2018
Autorisation
03/09/2014
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2018

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Coise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A3444 A3121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69042
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 865 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 3 508 m²
Total 1 865 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 3 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 865 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 3 508 m²
Total locaux 1 865 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 3 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BLANCTERRON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
508762432
SIRET
50876243200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-COISE (69590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06904214R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 10/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 822 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Terron, à La Chapelle-sur-Coise (69590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DU BLANCTERRON et accordée le 3 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06904214R0002, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Coise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-sur-Coise

Autres types d'autorisations à La Chapelle-sur-Coise