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Permis de construire Locaux N° 0690402000021

Permis de construire à Champagne-au-Mont-d'Or pour 37 m² de locaux - 1 Rue Pierre De Truchis De L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 624 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Pierre De Truchis De L, Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST et accordé le 26 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 26 août 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690402000021, instruit par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 0690402000021

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690402000021, délivré le 26 août 2020 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Pierre De Truchis De L, Champagne-au-Mont-d'Or (69410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 624 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/08/2020

Chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2020

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 399973825
SIRET: 39997382500017
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690402000021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 624 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Pierre De Truchis De L, Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST et accordé le 26 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690402000021, instruit par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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