Permis de construire Mixte N° 0690381800001

Permis de construire à Chambost-Longessaigne pour 282 m² de logement et locaux - Le Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 0690381800001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOST LONGESSAIGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0690381800001, délivré le 21 juin 2018 à Chambost-Longessaigne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Chambost-Longessaigne (69770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBOST LONGESSAIGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB169, AB170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
Chantier (DOC)
04/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2021

Localisation du projet à Chambost-Longessaigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB169 AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambost-Longessaigne Code postal 69770 Identifiant INSEE 69038
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Locaux 401 m² 32 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 183 m²
Total 401 m² 32 m² 250 m² 0 m² 250 m² 32 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 401 m² 32 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 183 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOST LONGESSAIGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900381
SIRET
21690038100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAMBOST-LONGESSAIGNE (69770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690381800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Chambost-Longessaigne (69770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBOST LONGESSAIGNE et accordé le 21 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2019, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690381800001, instruit par la commune de Chambost-Longessaigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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