Permis de construire Locaux N° 0690371700004

Permis de construire à Chambost-Allières pour 454 m² de locaux - Le Gentil

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 0690371700004

Demandeur

GAEC CORGIER

Cette page présente le permis de construire n° 0690371700004, délivré le 1 juin 2017 à Chambost-Allières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Gentil, Chambost-Allières (69870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CORGIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD8, AD143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 922 m²

Surface existante avant

1 423 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

1 877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2019

Localisation du projet à Chambost-Allières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD8 AD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gentil

Territoire administratif

Commune
Chambost-Allières Code postal 69870 Identifiant INSEE 69037
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 423 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 1 877 m²
Total 1 423 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 423 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 1 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CORGIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
425084357
SIRET
42508435700010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHAMBOST-ALLIERES (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690371700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gentil, Chambost-Allières (69870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CORGIER et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690371700004, instruit par la commune de Chambost-Allières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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