Permis de construire n° 0690371500006 à Chambost-Allières pour 135 m² de locaux, La Bonnaire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PC n° 0690371500006
Demandeur
GAEC DE LA BONNAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2016 à Chambost-Allières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690371500006 porte sur un projet situé La Bonnaire. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BONNAIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I115, I86, I60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambost-Allières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambost-Allières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bonnaire
Territoires administratifs
- Commune
- Chambost-Allières Code postal 69870 Identifiant INSEE 69037
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 237 m² |
| Total | 102 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 102 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 237 m² |
| Total locaux | 102 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BONNAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352767792
- SIRET
- 35276779200018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CHAMBOST-ALLIERES (69870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690371500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |