Permis de construire Locaux N° 06903615F0004

Permis de construire à Cercié pour 100 m² de locaux - Za Voujon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 06903615F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06903615F0004, délivré le 8 juin 2015 à Cercié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Voujon, Cercié (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont UI341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cercié

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

UI341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cercié Code postal 69220 Identifiant INSEE 69036
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06903615F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Voujon, Cercié (69220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06903615F0004, instruit par la commune de Cercié.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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