Permis de construire n° 06903614F0003 à Cercié pour 350 m² de locaux, Za De Voujon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 06903614F0003
Demandeur
SCI DE LA ROUTE DES CRUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06903614F0003, délivré le 7 mai 2014 à Cercié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za De Voujon. Le projet est porté par SCI DE LA ROUTE DES CRUS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cercié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cercié Code postal 69220 Identifiant INSEE 69036
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 725 m² |
| Total | 375 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 375 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 725 m² |
| dont Entrepôt | 375 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 725 m² |
| Total locaux | 375 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA ROUTE DES CRUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950537076
- SIRET
- 95053707600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CERCIE (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06903614F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |