Permis de construire n° 0690351900001 à Cenves pour 106 m² de logement, Les Guerins
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2019
Dossier PC n° 0690351900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cenves (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690351900001 a été délivré le 21 avril 2019, pour un projet situé Les Guerins.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM370. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Cenves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guerins
Territoires administratifs
- Commune
- Cenves Code postal 69840 Identifiant INSEE 69035
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 106 m² | 12 m² | 0 m² | 94 m² | 212 m² |
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
| Total | 224 m² | 0 m² | 106 m² | 12 m² | 106 m² | -12 m² | 212 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CENVES (69840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690351900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |