Permis de construire Locaux N° 0690342400008

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 62 m² de locaux - 4 Avenue Pierre Terrasse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 0690342400008

Demandeur

VAIMO

Cette page présente le permis de construire n° 0690342400008, délivré le 28 mai 2024 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Avenue Pierre Terrasse, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAIMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO129, AO226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/05/2024
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO129 AO226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 29 m² 0 m² 7 m² 33 m² 0 m² 150 m²
Locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 161 m² 29 m² 33 m² 7 m² 33 m² 22 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAIMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
979756798
SIRET
97975679800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Pierre Terrasse, Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAIMO et accordé le 28 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342400008, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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