Permis de construire Mixte N° 0690341900004

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 506 m² de logement et locaux - 70 Grande Rue De Saint Clair

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 0690341900004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690341900004, délivré le 16 avril 2019 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Grande Rue De Saint Clair, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

506 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
08/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 506 m² 0 m² 406 m² 0 m² 506 m² 0 m² 406 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Grande Rue De Saint Clair, Caluire-et-Cuire (69300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 8 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341900004, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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