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Permis de construire Logement N° 0690341800002

Permis de construire n° 0690341800002 à Caluire-et-Cuire pour 432 m² de logement, 108 Grande Rue De Saint Clair

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 108 Grande Rue De Saint Clair, à Caluire-et-Cuire (69300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ADONIS et accordé le 16 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341800002, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 0690341800002

Demandeur

ADONIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 108 Grande Rue De Saint Clair, le permis de construire n° 0690341800002 a été délivré le 16 avril 2018 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). ADONIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX147, AX405, AX407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

432 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/04/2018

Chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX147 AX405 AX407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	112 m²	320 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²
Locaux	433 m²	0 m²	0 m²	112 m²	320 m²	-432 m²	1 m²
Total	433 m²	112 m²	320 m²	112 m²	320 m²	0 m²	433 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	5	-	2	-	-	9
22,2 %	55,6 %	-	22,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADONIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824396840
SIRET: 82439684000012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: LYON (69004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690341800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 108 Grande Rue De Saint Clair, à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ADONIS et accordé le 16 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341800002, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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