Permis de construire Logement N° 0690341800002

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 432 m² de logement - 108 Grande Rue De Saint Clair

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 0690341800002

Demandeur

ADONIS

Cette page présente le permis de construire n° 0690341800002, délivré le 16 avril 2018 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 108 Grande Rue De Saint Clair, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADONIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX147, AX405, AX407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

432 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/06/2018
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX147 AX405 AX407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 320 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Locaux 433 m² 0 m² 0 m² 112 m² 320 m² 0 m² 1 m²
Total 433 m² 112 m² 320 m² 112 m² 320 m² 0 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 - 2 - - 9
22,2 % 55,6 % - 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824396840
SIRET
82439684000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 05/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Grande Rue De Saint Clair, Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADONIS et accordé le 16 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341800002, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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