Permis de construire Locaux N° 0690341700054

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 104 m² de locaux - 189 Chemin Du Bac A Traille Immeuble ""Le Telyca""

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 0690341700054

Demandeur

SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0690341700054, délivré le 4 décembre 2017 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 189 Chemin Du Bac A Traille Immeuble ""Le Telyca"", Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 421 m²

Surface existante avant

6 100 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

6 204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt
05/04/2018
Autorisation
04/12/2017
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2018

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble ""Le Telyca""

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 100 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 6 204 m²
Total 6 100 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 6 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 100 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 6 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
342803236
SIRET
34280323600039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES CEDEX 9 (44919)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341700054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 05/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 189 Chemin Du Bac A Traille Immeuble ""Le Telyca"", Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS et accordé le 4 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341700054, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caluire-et-Cuire

Autres types d'autorisations à Caluire-et-Cuire