Permis de construire Mixte N° 0690341600003

Permis de construire n° 0690341600003 à Caluire-et-Cuire pour 4 546 m² de logement et locaux, Angle Rue Pasteur /Rue Bra Lot A- B - C

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 0690341600003

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Angle Rue Pasteur /Rue Bra Lot A- B - C, le permis de construire n° 0690341600003 a été délivré le 25 avril 2016 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 69 en locatif social. La répartition par taille comprend 40 T2, 19 T3, 4 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 4 298 m² d'habitation et 248 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN248, AN265. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 498 m²

Surface créée

4 546 m²

Variation nette

+4 546 m²

Surface totale après

4 546 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
22/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN248 AN265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A- B - C

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 298 m² 4 298 m²
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 4 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 546 m² 4 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 19 4 6 - 69
- 58,0 % 27,5 % 5,8 % 8,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
813755949
SIRET
81375594900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON CEDEX 03 (69433)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Angle Rue Pasteur /Rue Bra Lot A- B - C, à Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et accordé le 25 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 22 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 19 T3, 4 T4 et 6 T5, dont 69 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 298 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690341600003, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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