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Permis de construire Mixte N° 0690341600003

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 4 546 m² de logement et locaux - Angle Rue Pasteur /Rue Bra Lot A- B - C

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Rue Pasteur /Rue Bra Lot A- B - C, Caluire-et-Cuire (69300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et accordé le 25 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 22 mars 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 298 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341600003, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 0690341600003

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690341600003, délivré le 25 avril 2016 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Angle Rue Pasteur /Rue Bra Lot A- B - C, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 19 T3, 4 T4, 6 T5, dont 69 en locatif social. La surface se répartit entre 4 298 m² d'habitation et 248 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN248, AN265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 498 m²

Surface créée

4 546 m²

Variation nette

+4 546 m²

Surface totale après

4 546 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/04/2016

Chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN248 AN265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A- B - C

Territoire administratif

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	69 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 298 m²	4 298 m²	4 298 m²
Locaux	248 m²	248 m²	248 m²
Total	4 546 m²	4 546 m²	4 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	69
Logements collectifs	69
Collectifs hors résidence	69

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	40	19	4	6	-	69
-	58,0 %	27,5 %	5,8 %	8,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 813755949
SIRET: 81375594900019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LYON CEDEX 03 (69433)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690341600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Rue Pasteur /Rue Bra Lot A- B - C, Caluire-et-Cuire (69300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et accordé le 25 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 22 mars 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 40 T2, 19 T3, 4 T4, 6 T5, dont 69 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 298 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341600003, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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