Permis de construire Logement N° 0690341500033

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 1 777 m² de logement - Rue Edouard Branly Ilot Kl

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 0690341500033

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0690341500033, délivré le 15 octobre 2015 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Edouard Branly Ilot Kl, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 9 T3, 1 T4, 3 T5, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN259, AN269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 143 m²

Surface créée

1 777 m²

Variation nette

+1 777 m²

Surface totale après

1 777 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
19/06/2019
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2019

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN259 AN269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Kl

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 777 m² 1 777 m²
Total 0 m² 1 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 777 m² 1 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 9 1 3 - 30
- 56,7 % 30,0 % 3,3 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
813755949
SIRET
81375594900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 19/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edouard Branly Ilot Kl, Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et accordé le 15 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 9 T3, 1 T4, 3 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341500033, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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