Permis de construire Mixte N° 0690341500015

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 1 645 m² de logement et locaux - 331 A Chemin De Wette-Fays

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 0690341500015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690341500015, délivré le 19 août 2015 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 331 A Chemin De Wette-Fays, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4, 4 T6+. La surface se répartit entre 781 m² d'habitation et 864 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

1 645 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

1 645 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Dépôt
03/05/2019
Autorisation
19/08/2015
3
Chantier (DOC)
05/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Locaux 438 m² 864 m² 0 m² 438 m² 0 m² 426 m² 864 m²
Total 438 m² 1 645 m² 0 m² 438 m² 0 m² 1 207 m² 1 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Commerce et services 438 m² 462 m² 0 m² 438 m² 0 m² 24 m² 462 m²
Total locaux 438 m² 864 m² 0 m² 438 m² 0 m² 426 m² 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - 4 8
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 03/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 331 A Chemin De Wette-Fays, Caluire-et-Cuire (69300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 4 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 781 m² d'habitation et 864 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341500015, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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