Permis de construire Logement N° 0690341400036

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 679 m² de logement - 26 Rue De Margnolles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 0690341400036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690341400036, délivré le 22 décembre 2014 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rue De Margnolles, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
22/12/2014
3
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 545 m² 134 m² 545 m² 0 m² 545 m² 134 m² 679 m²
Total 545 m² 134 m² 545 m² 0 m² 545 m² 134 m² 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 3 - 6
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Margnolles, Caluire-et-Cuire (69300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341400036, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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