Permis de construire Logement N° 0690332300011

Permis de construire n° 0690332300011 à Cailloux-sur-Fontaines pour 90 m² de logement, 543 Route De Noailleux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 octobre 2023

Dossier PC n° 0690332300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690332300011 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2023 à Cailloux-sur-Fontaines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 543 Route De Noailleux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cailloux-sur-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 470 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cailloux-sur-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cailloux-sur-Fontaines Code postal 69270 Identifiant INSEE 69033
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690332300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 543 Route De Noailleux, à Cailloux-sur-Fontaines (69270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690332300011, déposé en mairie de Cailloux-sur-Fontaines.

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