Permis de construire à Cailloux-sur-Fontaines pour 25 m² de locaux - 571 Rue Des Prolieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 0690332200005
Demandeur
HEXAOM
Cette page présente le permis de construire n° 0690332200005, délivré le 5 octobre 2022 à Cailloux-sur-Fontaines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 571 Rue Des Prolieres, Cailloux-sur-Fontaines (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEXAOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cailloux-sur-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cailloux-sur-Fontaines Code postal 69270 Identifiant INSEE 69033
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEXAOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 095720314
- SIRET
- 09572031400368
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CAILLOUX SUR FONTAINES (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690332200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |