Permis de construire Locaux N° 0690331500029

Permis de construire à Cailloux-sur-Fontaines pour 636 m² de locaux - Lieudit La Fonderie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 0690331500029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690331500029, délivré le 12 octobre 2015 à Cailloux-sur-Fontaines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit La Fonderie, Cailloux-sur-Fontaines (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI456, AI530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 288 m²

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

2 234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Cailloux-sur-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI456 AI530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cailloux-sur-Fontaines Code postal 69270 Identifiant INSEE 69033
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 598 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 2 234 m²
Total 1 598 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 2 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m²
Entrepôt 951 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 1 587 m²
Total locaux 1 598 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 2 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690331500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit La Fonderie, Cailloux-sur-Fontaines (69270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690331500029, instruit par la commune de Cailloux-sur-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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