Permis de construire à Cailloux-sur-Fontaines pour 175 m² de locaux - 117 Rte De Castellane
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2013
Dossier PC n° 06903313Z0031
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06903313Z0031, délivré le 2 novembre 2013 à Cailloux-sur-Fontaines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 117 Rte De Castellane, Cailloux-sur-Fontaines (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH180, AH179.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.
Autorisation
2 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
19/09/2014
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
9 mois 18 jours
Délai total
10 mois 17 jours
Localisation du projet à Cailloux-sur-Fontaines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cailloux-sur-Fontaines Code postal 69270 Identifiant INSEE 69033
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 290 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06903313Z0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |