Permis de construire Locaux N° 0690322100002

Permis de construire n° 0690322100002 à Bully pour 531 m² de locaux, Alle Des Merisiers Za La Plagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 0690322100002

Demandeur

GUITHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690322100002, délivré le 4 juin 2021 à Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Alle Des Merisiers Za La Plagne. GUITHY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 722 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

1 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Plagne

Territoires administratifs

Commune
Bully Code postal 69210 Identifiant INSEE 69032
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 965 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 496 m²
Total 965 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 965 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 496 m²
dont Bureaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
dont Industrie 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m²
dont Entrepôt 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total locaux 965 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUITHY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891008302
SIRET
89100830200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BULLY (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690322100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Alle Des Merisiers Za La Plagne, à Bully (69210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GUITHY et accordé le 4 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690322100002, déposé en mairie de Bully.

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