Permis de construire Logement N° 0690321900008

Permis de construire n° 0690321900008 à Bully pour 70 m² de logement, 45 Route De Lyon Laval

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 0690321900008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Route De Lyon Laval, le permis de construire n° 0690321900008 a été délivré le 2 août 2019 à Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B641, 0B856. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
02/08/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Bully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B641 0B856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laval

Territoires administratifs

Commune
Bully Code postal 69210 Identifiant INSEE 69032
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690321900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Route De Lyon Laval, à Bully (69210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690321900008, déposé en mairie de Bully.

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