Permis de construire n° 0690311900005 à Brussieu pour 572 m² de locaux, Chez Nicolas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 0690311900005
Demandeur
GAEC BUFFIN BEAUDOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690311900005 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé Chez Nicolas. GAEC BUFFIN BEAUDOIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B898, B899. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brussieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brussieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brussieu Code postal 69690 Identifiant INSEE 69031
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 881 m² |
| Total | 309 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 309 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 881 m² |
| Total locaux | 309 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BUFFIN BEAUDOIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801994104
- SIRET
- 80199410400017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BRUSSIEU (69690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690311900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |