Permis de construire Logement N° 0690291900064

Permis de construire n° 0690291900064 à Bron pour 2 010 m² de logement, 8 Rue Eugene Guillemin 9 -13 Rue Michel Lacroix

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 0690291900064

Demandeur

BRON LACROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690291900064 a été délivré le 16 mars 2020 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Eugene Guillemin 9 -13 Rue Michel Lacroix. Le demandeur déclaré est BRON LACROIX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 18 T3, 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1424, F1425, F380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

2 010 m²

Variation nette

+1 528 m²

Surface totale après

2 010 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1424 F1425 F380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 -13 Rue Michel Lacroix

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 482 m² 2 010 m² 0 m² 482 m² 0 m² 1 528 m² 2 010 m²
Total 482 m² 2 010 m² 0 m² 482 m² 0 m² 1 528 m² 2 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 18 3 1 - 33
9,1 % 24,2 % 54,5 % 9,1 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRON LACROIX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901262089
SIRET
90126208900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291900064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Eugene Guillemin 9 -13 Rue Michel Lacroix, à Bron (69500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BRON LACROIX et accordée le 16 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 20 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 18 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690291900064, déposé en mairie de Bron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bron

Autres types d'autorisations à Bron