Permis de construire n° 0690291900064 à Bron pour 2 010 m² de logement, 8 rue Eugene Guillemin 9 -13 Rue Michel Lacroix
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 0690291900064
Demandeur
BRON LACROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690291900064 a été délivré le 16 mars 2020 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 rue Eugene Guillemin 9 -13 Rue Michel Lacroix. La société de promotion immobilière BRON LACROIX porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 482 m² existants. Les T3 représentent 18 des 33 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 975 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2022, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 1424, F 1425, F 380. La voie, rue Eugene Guillemin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 9 -13 Rue Michel Lacroix
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 482 m² existants et construit 2 010 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 975 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 010 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 482 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 482 m² à 2 010 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 482 m² | 2 010 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 1 528 m² | 2 010 m² |
| Total | 482 m² | 2 010 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 1 528 m² | 2 010 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 33. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 482 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 8 | 18 | 3 | 1 | - | 33 |
| 9,1 % | 24,2 % | 54,5 % | 9,1 % | 3,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BRON LACROIX, une SARL basée à Bron. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BRON LACROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901262089
- SIRET
- 90126208900013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291900064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 20/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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