Permis de construire Locaux N° 0690291400023

Permis de construire n° 0690291400023 à Bron pour 16 m² de locaux, Monte Des Charmilles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 0690291400023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690291400023, délivré le 1 août 2014 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Monte Des Charmilles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1451. L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/11/2017
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2017

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Monte Des Charmilles, à Bron (69500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690291400023, déposé en mairie de Bron.

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