Permis de construire n° 0690291300052 à Bron pour 70 m² de locaux, 260 Ave Jean Monnet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 0690291300052
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690291300052, délivré le 23 juin 2014 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 260 Ave Jean Monnet. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C1761, C1112. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69671 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 068 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 138 m² |
| Total | 4 068 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 068 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 138 m² |
| Total locaux | 4 068 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 702027871
- SIRET
- 70202787100111
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BRON (69671)
Autres dossiers de SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291300052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |