Permis de construire n° 0690291300047 à Bron pour 17 971 m² de locaux, 209 Boule Pinel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 0690291300047
Demandeur
SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690291300047, délivré le 13 mars 2015 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 209 Boule Pinel. Le dossier a été déposé par SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 971 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D709, D923, D791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69671 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 604 m² | 17 971 m² | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 17 304 m² | 43 908 m² |
| Total | 26 604 m² | 17 971 m² | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 17 304 m² | 43 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 604 m² | 17 971 m² | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 17 304 m² | 43 908 m² |
| Total locaux | 26 604 m² | 17 971 m² | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 17 304 m² | 43 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562090282
- SIRET
- 56209028200020
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291300047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |