Permis de construire à Bron pour 18 369 m² de locaux - Aeroport De Lyon
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 mars 2014 · Dossier PC n° 0690291300028 · Demandeur : L'IMMOBILIERE CASTORAMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690291300028, délivré le 7 mars 2014 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aeroport De Lyon, Bron (69500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'IMMOBILIERE CASTORAMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 684 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² de commerce, 790 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 522 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 18 369 m² |
| Total | 17 522 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 18 369 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² |
| Commerce | 10 870 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 10 927 m² |
| Entrepôts | 5 300 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 6 090 m² |
| Total locaux | 17 522 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 18 369 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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