Permis de construire à Bron pour 4 245 m² de logement et locaux - 338 Route De Genas
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 octobre 2013 · Dossier PC n° 0690291300010 · Demandeur : POSTE HABITAT RHONE-ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690291300010, délivré le 23 octobre 2013 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 338 Route De Genas, Bron (69500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POSTE HABITAT RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 25 T2, 28 T3, 7 T4, 1 T5, dont 52 en locatif social. La surface se répartit entre 4 142 m² d'habitation et 103 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 4 142 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 3 846 m² | 4 142 m² |
| Locaux | 1 074 m² | 103 m² | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total | 1 370 m² | 4 245 m² | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 2 875 m² | 4 245 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 074 m² | 103 m² | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 25 | 28 | 7 | 1 | - | 67 |
| 9,0 % | 37,3 % | 41,8 % | 10,4 % | 1,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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