Permis de construire Mixte N° 0690291300010

Permis de construire n° 0690291300010 à Bron pour 4 245 m² de logement et locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 0690291300010

Demandeur

POSTE HABITAT RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690291300010 a été délivré le 23 octobre 2013 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de POSTE HABITAT RHONE-ALPES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 245 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 67 logements, exclusivement en collectif, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 25 T2, 28 T3, 7 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 142 m² d'habitation et 103 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et un architecte est intervenu sur le dossier. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

4 245 m²

Variation nette

+2 875 m²

Surface totale après

4 245 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
28/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 4 142 m² 0 m² 296 m² 0 m² 3 846 m² 4 142 m²
Locaux 1 074 m² 103 m² 0 m² 1 074 m² 0 m² -971 m² 103 m²
Total 1 370 m² 4 245 m² 0 m² 1 370 m² 0 m² 2 875 m² 4 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 074 m² 103 m² 0 m² 1 074 m² 0 m² -971 m² 103 m²
Total locaux 1 074 m² 103 m² 0 m² 1 074 m² 0 m² -971 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 25 28 7 1 - 67
9,0 % 37,3 % 41,8 % 10,4 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POSTE HABITAT RHONE-ALPES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
602017931
SIRET
60201793100083
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 245 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POSTE HABITAT RHONE-ALPES et accordé le 23 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 25 T2, 28 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 52 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 142 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690291300010, déposé en mairie de Bron.

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