Permis de construire n° 0690282500014 à Brindas pour 129 m² de logement, 65 route du Pont Chabrol
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 0690282500014
Demandeur
SCI CHAPO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690282500014 a été délivré le 22 septembre 2025, pour un projet situé 65 route du Pont Chabrol. Le dossier a été déposé par SCI CHAPO.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 027 m², le programme représente 129 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 210, AH 208. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route du Pont Chabrol, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Brindas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 027 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 559 m² à 535 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 129 m² | 10 m² | 0 m² | 119 m² | 419 m² |
| Locaux | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 129 m² | -143 m² | 116 m² |
| Total | 559 m² | 0 m² | 129 m² | 24 m² | 129 m² | -24 m² | 535 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHAPO, dont l'adresse déclarée est à Brindas. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI CHAPO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351287107
- SIRET
- 35128710700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BRINDAS (69126)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690282500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 22/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route du Pont Chabrol à Brindas (69126)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Pont Chabrol depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.