Permis de construire Locaux N° 0690282500009

Permis de construire n° 0690282500009 à Brindas pour 471 m² de locaux, 100 Rue Pre Magne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 0690282500009

Demandeur

SCI MELTOSER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Rue Pre Magne, le permis de construire n° 0690282500009 a été délivré le 5 août 2025 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI MELTOSER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 382 m² en commerce et activités de service et 89 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brindas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELTOSER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937903086
SIRET
93790308600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THURINS (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690282500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue Pre Magne, à Brindas (69126).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MELTOSER et accordé le 5 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690282500009, déposé en mairie de Brindas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brindas

Autres types d'autorisations à Brindas