Permis de construire à Brindas pour 11 482 m² de logement et locaux - Chemin De La Gonarde / Che
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 juillet 2022 · Dossier PC n° 0690282100063 · Demandeur : ARPARIMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690282100063, délivré le 29 juillet 2022 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Gonarde / Che, Brindas (69126). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARPARIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 750 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 144 logements, dont 26 individuels et 118 collectifs. La répartition par taille comprend 42 T2, 54 T3, 43 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 10 646 m² d'habitation et 836 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR249, AR6, AR21.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brindas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 144 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 646 m² | 10 646 m² |
| Locaux | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
| Total | 0 m² | 11 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 482 m² | 11 482 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 144 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 118 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 118 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 42 | 54 | 43 | 5 | - | 144 |
| - | 29,2 % | 37,5 % | 29,9 % | 3,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690282100063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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