Permis de construire n° 0690282100036 à Brindas pour 653 m² de locaux, 60 chemin des Andres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PC n° 0690282100036
Demandeur
ETS BASSET BOUVY BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690282100036 a été délivré le 8 septembre 2021, pour un projet situé 60 chemin des Andres. ETS BASSET BOUVY BATIMENT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 653 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 428 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/05/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 245. La voie, chemin des Andres, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Brindas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 428 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 653 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 533 m² de commerce et activités de service et 120 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
| Total | 0 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Autres activités | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS BASSET BOUVY BATIMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brindas.
Demandeur
ETS BASSET BOUVY BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 345399539
- SIRET
- 34539953900021
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BRINDAS (69126)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690282100036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Andres à Brindas (69126)
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