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Permis de construire Locaux N° 0690282000004

Permis de construire n° 0690282000004 à Brindas pour 27 m² de locaux, 95 Rue Pre Magne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 95 Rue Pre Magne, à Brindas (69126).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par KIWI et accordé le 25 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690282000004, déposé en mairie de Brindas.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 0690282000004

Demandeur

KIWI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2020 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690282000004 porte sur un projet situé 95 Rue Pre Magne. KIWI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brindas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

799 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	799 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	826 m²
Total	799 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	113 m²	27 m²	27 m²	140 m²
Autres activités	686 m²	0 m²	0 m²	686 m²
dont Bureaux	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²
dont Entrepôt	573 m²	0 m²	0 m²	573 m²
Total locaux	799 m²	27 m²	27 m²	826 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIWI

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 478208911
SIRET: 47820891100022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRINDAS (69126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690282000004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 95 Rue Pre Magne, à Brindas (69126).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par KIWI et accordé le 25 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690282000004, déposé en mairie de Brindas.

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