Permis de construire Logement N° 06902816R0013

Permis de construire n° 06902816R0013 à Brindas pour 66 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 06902816R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06902816R0013 a été délivré le 17 juin 2016 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brindas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/06/2016
3
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brindas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 270 m²
Total 204 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRINDAS (69126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06902816R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06902816R0013, déposé en mairie de Brindas.

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