Permis de construire Logement N° 06902814R0048

Permis de construire n° 06902814R0048 à Brindas pour 1 000 m² de logement, 11 Mte De La Bernade

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 06902814R0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Mte De La Bernade, le permis de construire n° 06902814R0048 a été délivré le 31 mars 2015 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 10 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP22. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brindas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 502 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 - - - 16
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06902814R0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Mte De La Bernade, à Brindas (69126).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 10 T3, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06902814R0048, déposé en mairie de Brindas.

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