Permis de construire Logement N° 06902814R0003

Permis de construire n° 06902814R0003 à Brindas pour 158 m² de logement, 22 Rue De La Madone

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 06902814R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2014 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06902814R0003 porte sur un projet situé 22 Rue De La Madone.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brindas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 702 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
10/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRINDAS (69126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06902814R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue De La Madone, à Brindas (69126).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 10 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06902814R0003, déposé en mairie de Brindas.

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