Permis de construire n° 0690272100024 à Brignais pour 42 m² de locaux, 118 avenue Marcel Merieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 novembre 2021
Dossier PC n° 0690272100024
Demandeur
GLOBAL D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690272100024 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2021 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 118 avenue Marcel Merieux. Le projet est porté par GLOBAL D.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 59. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 42 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 821 m² à 1 863 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 821 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 863 m² |
| Total | 1 821 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 821 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 863 m² |
| dont Bureaux | 1 821 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 863 m² |
| Total locaux | 1 821 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GLOBAL D, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brignais.
Demandeur
GLOBAL D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752283739
- SIRET
- 75228373900023
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272100024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |