Permis de construire Logement N° 0690271600019

Permis de construire n° 0690271600019 à Brignais pour 414 m² de logement, 48 A Rue De La Giraudiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 0690271600019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690271600019, délivré le 8 septembre 2016 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 48 A Rue De La Giraudiere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/09/2016
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 372 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Locaux 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² -372 m² 0 m²
Total 372 m² 42 m² 372 m² 0 m² 372 m² 42 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 - - 6
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 A Rue De La Giraudiere, à Brignais (69530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690271600019, déposé en mairie de Brignais.

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