Permis de construire n° 0690271400037 à Brignais pour 1 041 m² de locaux, 558 rue Marcel Merieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 0690271400037
Demandeur
FINANCIERE HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690271400037 a été délivré le 13 novembre 2014 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 558 rue Marcel Merieux. Le dossier a été déposé par FINANCIERE HERVE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 893 m², le programme représente 1 041 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/11/2014, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 58. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 893 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 041 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 836 m² de bureaux et 205 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 799 m² à 2 840 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 799 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 840 m² |
| Total | 1 799 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 799 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 840 m² |
| dont Bureaux | 1 242 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 078 m² |
| dont Entrepôt | 557 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 762 m² |
| Total locaux | 1 799 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE HERVE, une société anonyme (SA) basée à Joué-Lès-Tours. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FINANCIERE HERVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 626520050
- SIRET
- 62652005000032
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- JOUÉ-LÈS-TOURS (37300)
Autres dossiers de FINANCIERE HERVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271400037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |