Retour aux permis de construire de Brignais

Permis de construire Locaux N° 0690271400037

Permis de construire à Brignais pour 1 041 m² de locaux - 558 Rue Marcel Merieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 893 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 558 Rue Marcel Merieux, Brignais (69530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE HERVE et accordé le 13 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690271400037, instruit par la commune de Brignais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 0690271400037

Demandeur

FINANCIERE HERVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690271400037, délivré le 13 novembre 2014 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 558 Rue Marcel Merieux, Brignais (69530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE HERVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 893 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 836 m² en bureaux, 205 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 893 m²

Surface existante avant

1 799 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+1 041 m²

Surface totale après

2 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/11/2014

Chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 799 m²	1 041 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²	2 840 m²
Total	1 799 m²	1 041 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²	2 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 242 m²	836 m²	836 m²	2 078 m²
Entrepôt	557 m²	205 m²	205 m²	762 m²
Total locaux	1 799 m²	1 041 m²	1 041 m²	2 840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE HERVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 626520050
SIRET: 62652005000032
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690271400037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 893 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 558 Rue Marcel Merieux, Brignais (69530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE HERVE et accordé le 13 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690271400037, instruit par la commune de Brignais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brignais

PC n°0690272600004 Logement Autorisé

1 Allée Des Mimosas

Brignais (69530)

Nouvelle construction

26 mai 2026 127 m² SDP

PC n°0690272600005 Logement Autorisé

34 Chemin De Sacuny

Brignais (69530)

Nouvelle construction

24 mars 2026 193 m² SDP

PC n°0690272500021 Logement Autorisé

131 Rue Du Général De Gaulle

Brignais (69530)

Transformation sans extension

09 mars 2026 100 m² SDP CLAMARO

PC n°0690272500018 Logement Commencé

7B Chemin Des Tards Venus

Brignais (69530)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 141 m² SDP

DP n°0690272500156 Locaux Autorisé

3 Rue Des Vents Du Sud

Brignais (69530)

Transformation sans extension

18 nov. 2025 35 m² SDP

PC n°0690272500010 Locaux Autorisé

29 Chemin De Chiradie

Brignais (69530)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 2 603 m² SDP SOCIETE ETANCHEITE SERVICE SES

Autres types d'autorisations à Brignais

Permis d'aménager à Brignais

23 autorisations

Permis de démolir à Brignais

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brignais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brignais

Autres types d'autorisations à Brignais

Caractéristiques du projet