Le permis de construire n° 0690231900013, délivré le 23 décembre 2019 à Blacé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 407 route de la Tallebarde.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 255 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/03/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 669, A 1145, A 1146. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Blacé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

02/03/2020

Autorisation

23/12/2019

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 669 A 1145 A 1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blacé Code postal 69460 Identifiant INSEE 69023
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 255 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	47 m²	255 m²	0 m²	255 m²	302 m²
Locaux	434 m²	0 m²	255 m²	-255 m²	179 m²
Total	481 m²	255 m²	255 m²	0 m²	481 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLACÉ (69460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690231900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0690231900007 Logement Terminé

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Blacé (69460)

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06 sept. 2019 100 m² SDP

PC n°0690231900009 Locaux Autorisé

Zone d'Activites Blaceret

Blacé (69460)

Nouvelle construction

25 sept. 2019 498 m² SDP NEGOCIS

PC n°0690231900010 Locaux Annulé

rue de la Tuilerie Zone d'

Blacé (69460)

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18 oct. 2019 545 m² SDP SOCIETE DU TOURVEON

PC n°0690231900012 Logement Terminé

route du Beaujolais

Blacé (69460)

Nouvelle construction

06 janv. 2020 95 m² SDP

PC n°0690232000004 Logement Terminé

271 route d'Arnas

Blacé (69460)

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23 juil. 2020 137 m² SDP

PC n°0690232000003 Logement Terminé

1751 route d'Arnas

Blacé (69460)

Transformation sans extension

29 juil. 2020 116 m² SDP

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