Permis de construire Logement N° 0690222300002

Permis de construire à Bibost pour 119 m² de logement - Chemin De La Brosse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 0690222300002

Demandeur

SCI DU BRICHET

Cette page présente le permis de construire n° 0690222300002, délivré le 16 août 2023 à Bibost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Brosse, Bibost (69690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BRICHET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bibost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bibost Code postal 69690 Identifiant INSEE 69022
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 214 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m²
Total 214 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BRICHET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444492318
SIRET
44449231800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIBOST (69690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690222300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Brosse, Bibost (69690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BRICHET et accordé le 16 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690222300002, instruit par la commune de Bibost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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