Permis de construire Logement N° 0690222000002

Permis de construire n° 0690222000002 à Bibost pour 322 m² de logement, Grande Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 0690222000002

Demandeur

SCI DU LAVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2020 à Bibost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690222000002 porte sur un projet situé Grande Rue. La demande émane de SCI DU LAVOIR.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A607. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bibost est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2022. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

09/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/06/2022
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2022

Localisation du projet à Bibost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bibost Code postal 69690 Identifiant INSEE 69022
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 20 m² 302 m² 0 m² 302 m² 20 m² 322 m²
Total 302 m² 20 m² 302 m² 0 m² 302 m² 20 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LAVOIR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
887754513
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIBOST (69690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690222000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 09/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue, à Bibost (69690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU LAVOIR et accordé le 21 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 9 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690222000002, déposé en mairie de Bibost.

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