Permis de construire Mixte N° 0690212600006

Permis de construire n° 0690212600006 à Bessenay pour 143,5 m² de logement et locaux, 1 Montée De Bernay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 0690212600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690212600006, délivré le 25 juin 2026 à Bessenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Montée De Bernay.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 547 m², à destination principale mixte.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C938, 0C974, 0C975. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 547 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C938 0C974 0C975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessenay Code postal 69690 Identifiant INSEE 69021
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 384 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 384 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSENAY (69690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690212600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 547 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Montée De Bernay, à Bessenay (69690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690212600006, déposé en mairie de Bessenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bessenay

Autres types d'autorisations à Bessenay