Permis de construire Locaux N° 0690212300001

Permis de construire n° 0690212300001 à Bessenay pour 170 m² de locaux, 39 Route De Serivol

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 0690212300001

Demandeur

GAEC CERIVOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690212300001, délivré le 1 mars 2023 à Bessenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 39 Route De Serivol. Le dossier a été déposé par GAEC CERIVOL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D519. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 571 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessenay Code postal 69690 Identifiant INSEE 69021
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 730 m²
Total 560 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 560 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 730 m²
Total locaux 560 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CERIVOL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353705163
SIRET
35370516300015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BESSENAY (69690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690212300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 571 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Route De Serivol, à Bessenay (69690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC CERIVOL et accordée le 1 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690212300001, déposé en mairie de Bessenay.

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