Permis de construire Logement N° 0690211700009

Permis de construire à Bessenay pour 48 m² de logement - 102 Route De Jusssieu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 0690211700009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690211700009, délivré le 20 avril 2017 à Bessenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 102 Route De Jusssieu, Bessenay (69690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 382 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2017
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Bessenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bessenay Code postal 69690 Identifiant INSEE 69021
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 116 m²
Total 68 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSENAY (69690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690211700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Route De Jusssieu, Bessenay (69690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690211700009, instruit par la commune de Bessenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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