Permis de construire n° 06902018F0004 à Belmont-d'Azergues pour 151 m² de locaux, 276 Rue Guillaume De Varey
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 06902018F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belmont-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06902018F0004 a été délivré le 25 mars 2019, pour un projet situé 276 Rue Guillaume De Varey.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-d'Azergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belmont-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69020
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 84 m² | -188 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 67 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 188 m² | 67 m² | 84 m² | 104 m² | 84 m² | -37 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 67 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 67 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06902018F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |